Assurance des associationsDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, AssociationsUne association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-03Fiche pratiquetext/xmlF1124https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/FrisPartOf N31331France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsAssurance et responsabilité d'une associationAssurance des associationsAssociationsFonctionnement d'une associationAssurance et responsabilité d'une associationAssuranceConstitution de partie civileVous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.À quoi sert une assurance responsabilité civile ?L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.Quelles associations doivent souscrire une assurance responsabilité civile ?La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportivesAssociations communales de chasse agrééesAssociations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifsAssociations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineursAssociations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuellesAssociations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soinsDans quel cas une association doit-elle souscrire une assurance pour ses véhicules ?Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.L'association peut choisir une garantie plus étendue.Attentionlorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.Dans quel cas une association doit-elle souscrire une assurance pour ses locaux ?Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.Attentionlorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.Organisation d'événements par une associationFonctionnement d'une associationOrganisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeCode civil : articles 1240 à 1244Responsabilité extracontractuelleBénévole victime d'un dommageMinistère chargé de la vie associativeLe bénévole auteur d'un dommageMinistère chargé de la vie associativeProtection sociale du bénévoleMinistère chargé de la vie associativeQuelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier