<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11167" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>La famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-04-22</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F11167</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801424/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N11165</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N11165">Installation en France d'une famille étrangère</Niveau><Niveau ID="F11167" type="Fiche Question-réponse">Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N11165"><Titre>Installation en France d'une famille étrangère</Titre><Fiche ID="F11166">Regroupement familial</Fiche><Fiche ID="F35308">Procédure simplifiée "famille accompagnante"</Fiche><Fiche ID="F2653">Installation de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F35158">Réunification familiale</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Maghreb ou Afrique subsaharienne</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.</Paragraphe><Paragraphe>L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.</Paragraphe><Paragraphe>C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié, travailleur temporaire</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'étudiant</LienInterne> ou de <LienInterne LienPublication="F302" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visiteur</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <LienInterne LienPublication="F11166" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure normale</LienInterne> (la demande de visa en moins).</Paragraphe><Paragraphe>Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <LienInterne LienPublication="F2208" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de résident</LienInterne> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.</Paragraphe><Paragraphe>Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</LienInterne>.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Autre nationalité</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.</Paragraphe><Paragraphe>L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.</Paragraphe><Paragraphe>C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié, travailleur temporaire</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'étudiant</LienInterne> ou de <LienInterne LienPublication="F302" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visiteur</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <LienInterne LienPublication="F11166" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure normale</LienInterne> (la demande de visa en moins).</Paragraphe><Paragraphe>Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <LienInterne LienPublication="F2209" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</LienInterne> (valable 1 an).</Paragraphe><Paragraphe>Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">document de circulation pour étranger mineur</LienInterne>.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801424/" ID="R35691"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6</Titre><Complement>Regroupement familial sur place : article R434-6</Complement></Reference></Publication>