Remboursement d'une consultation médicale pour un enfantDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéSi l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-31Fiche pratiquetext/xmlF10874https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186122/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033285608, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035542928FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement d'une consultation médicale pour un enfantSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleOrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTéléconsultationHospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteRemboursement par type de dépenseLe remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.Consultation d'un médecin généralisteConsultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant rembourséGénéraliste consultéÂge de l'enfantTarifBase du remboursementMontant rembourséSecteur 1Moins de 6 ans30 €30 €21 €De 6 à 16 ans25 €25 €17,50 €Consultation complexe46 €46 €32,20 €Consultation très complexe60 €60 €42 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsMoins de 6 ansHonoraires avec dépassements maîtrisés30 €21 €De 6 à 16 ans25 €17,50 €Secteur 2Moins de 6 ansHonoraires libres30 €21 €De 6 à 16 ans25 €17,50 €À noterles consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.Consultation d'un pédiatreConsultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant rembourséMédecin consultéÂge de l'enfantTarifBase du remboursementMontant rembourséPédiatre secteur 1Moins de 6 ans32 €32 €22,40 €De 6 à 16 ans28 €28 €19,60 €Consultation complexe46 €46 €32,20 €Consultation très complexe60 €60 €42 €Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soinsMoins de 6 ansHonoraires avec dépassements maîtrisés32 €22,40 €De 6 à 16 ans28 €19,60 €Pédiatre secteur 2Moins de 2 ansHonoraires libres28 €19,60 €De 2 à 16 ans23 €16,10 €À noterles consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 46 € et remboursées à 100 %.Consultation d'un spécialisteConsultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant rembourséMédecin consultéTarifBase du remboursementMontant rembourséSpécialiste secteur 128 €28 €19,60 €Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassements maîtrisés28 €19,60 €Spécialiste secteur 2Honoraires libres23 €16,10 €Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 143,70 €43,70 €30,59 €Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassements maîtrisés43,70 €30,59 €Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2Honoraires libres37 €25,90 €Cardiologue secteur 149 €49 €34,30 €Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassements maîtrisés49 €34,30 €Cardiologue secteur 2Honoraires libres45,73 €32,01 €À noterdans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecinsArrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieConsultations complexes et très complexesAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Consultation complexeExemples : 1ère consultation de contraception et prévention pour une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant une contraception, suivi de l'obésité d'un enfant de 3 à 12 ans, examen obligatoire d'un nourrisson (8e jour, 9e et 24e mois), consultation de sortie de maternité du nourrisson, scoliose, diabète gestationnel, 1ère consultation pour tuberculose...Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Consultation très complexeExemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré...Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Contrat d'accès aux soins (CAS)Accord des médecins généralistes ou spécialistes avec l'Assurance maladie qui limite les dépassements d'honoraires et permet un meilleur remboursement du patientQuels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?