<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F10492" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comment obtenir la copie d'un diplôme ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>En cas de perte ou de vol d'un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-01-17</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F10492</dc:identifier><dc:source>https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/35/63/9/BO36_MESRI_1180639.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39497, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936955</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N10481</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N10481">Diplômes</Niveau><Niveau ID="F10492" type="Fiche Question-réponse">Comment obtenir la copie d'un diplôme ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N10481"><Titre>Diplômes</Titre><Fiche ID="F19608">PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques</Fiche><Fiche ID="F10005">Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale</Fiche><Fiche ID="F10041">Diplômes professionnels (CAP, BP ...)</Fiche><Fiche ID="F10004">Baccalauréat</Fiche><Fiche ID="F2401">Validation des acquis de l'expérience (VAE) </Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Diplôme d'enseignement secondaire </Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander une <MiseEnEvidence>attestation de réussite </MiseEnEvidence>si vous avez un <LienInterne LienPublication="N10481" type="Dossier" audience="Particuliers">diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation de réussite <MiseEnEvidence>a une valeur officielle</MiseEnEvidence> et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Cas général</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <LienExterne URL="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter">liste des diplômes disponibles par académie et par session</LienExterne>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez une attestation numérique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54868" URL="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login" type="Téléservice"><Titre>Obtenir une attestation numérique de ses diplômes</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez une attestation papier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R33" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Rectorat</Titre><PivotLocal>rectorat</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la <Expression>division des examens et concours</Expression> du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vos nom et prénom(s)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre date de naissance</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre adresse</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Intitulé exact de votre diplôme</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Nom de l'établissement où il a été préparé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Série</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Année d'obtention du diplôme</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>En Île-de-France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <LienExterne URL="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter">liste des diplômes disponibles par académie et par session</LienExterne>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez une attestation numérique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54868" URL="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login" type="Téléservice"><Titre>Obtenir une attestation numérique de ses diplômes</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez une attestation papier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R34136" URL="https://siec.education.fr/demarches/effectuer-une-demarche/attestation-de-reussite-534.html" type="Téléservice"><Titre>Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas></BlocCas></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Dans un établissement français à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R45560" type="Local"><Titre>Établissement d'enseignement français à l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement"/><Source ID="R30873">Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas><Paragraphe>Le délai pour recevoir l'attestation est variable.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire si vous avez changé d'état civil ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R33" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Rectorat</Titre><PivotLocal>rectorat</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Diplôme d'enseignement supérieur</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <LienExterne URL="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter">liste des diplômes disponibles par académie et par session</LienExterne>.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez une attestation numérique</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R54868" URL="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login" type="Téléservice"><Titre>Obtenir une attestation numérique de ses diplômes</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous souhaitez un duplicata papier</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre <LienInterne LienPublication="N23482" type="Dossier" audience="Particuliers">diplôme d'enseignement supérieur</LienInterne>, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un <MiseEnEvidence>duplicata</MiseEnEvidence> de celui-ci.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.</Paragraphe><Paragraphe>La mention <Expression>duplicata</Expression> doit apparaître sur le nouveau diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.</Paragraphe><Paragraphe>Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment faire si vous avez changé d'état civil ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.</Paragraphe><Paragraphe>Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><OuSAdresser ID="R33" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Rectorat</Titre><PivotLocal>rectorat</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R33" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Rectorat</Titre><PivotLocal>rectorat</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable"><Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre><PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-etablissements-enseignement-superieur/map/?disjunctive.type_d_etablissement&amp;disjunctive.typologie_d_universites_et_assimiles&amp;refine.type_d_etablissement=Universit%C3%A9&amp;location=7,49.05227,1.73035&amp;basemap=e69ab1"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/35/63/9/BO36_MESRI_1180639.pdf" ID="R63881"><Titre>Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=39497" ID="R88"><Titre>Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux</Titre><Complement>Modèles de parchemins de diplômes en annexes</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936955" ID="R50994"><Titre>Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R34136" URL="https://siec.education.fr/demarches/effectuer-une-demarche/attestation-de-reussite-534.html" type="Téléservice"><Titre>Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R54868" URL="https://diplome.gouv.fr/sanddiplome/login" type="Téléservice"><Titre>Obtenir une attestation numérique de ses diplômes</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R57322" URL="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" audience="Particuliers"><Titre>Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session</Titre><Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source></PourEnSavoirPlus></Publication>