Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineurDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsUn passeport temporaire (valable seulement 1 an) peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-22Fiche pratiquetext/xmlF1035https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018763673, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179981/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333825, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020246797/FrisPartOf N360France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPasseportPasseport en urgence : passeport temporaire pour un mineurPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsIdentité - AuthentificationPasseportPour un majeurPremière demandeRenouvellementPasseport perduPasseport voléPasseport en urgencePour un mineurPremière demandeRenouvellementPasseport perduPasseport voléPasseport en urgencePour un mineurEn FranceUn passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.Motif de l'urgencePour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.Attentionla délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Où faire la demande ?Cas généralLa démarche se fait à la préfecture de votre choix.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurLe mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.À ParisLa démarche se fait dans une mairie équipée.Mairie délivrant des passeportsmairie_passeport_bioAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Pièces à fournirLes pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.Il faut présenter les documents originaux.Le mineur a déjà un passeportSon passeport est validePasseportJustificatif du domicilePièce d'identité du représentant légalPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)Le passeport est périméDate d'expiration : moins de 5 ansPasseportPièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicilePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)Date d'expiration : + de 5 ansPhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)Pièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicileCarte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Le mineur n'a pas de passeportIl a une carte d'identitéLa carte est valideCarte d'identitéPièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicilePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)La carte est périmée depuis moins de 5 ansCarte d'identitéPièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicilePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)La carte est périmée depuis plus de 5 ansCarte d'identitéPièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicilePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)L'enfant n'a pas de carte d'identitéPièce d'identité du représentant légalJustificatif du domicilePhoto d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTimbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)À savoirsi vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.Coût30 € en timbre fiscalDélais de fabricationSi la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Retrait du passeportAvant 12 ansLe responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Entre 12 et 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.À partir de 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.Durée de validitéLe passeport est valable 1 an.À l'étrangerUn passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.Motif de l'urgenceIl est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.Attentionla délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.Où faire la demande ?Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerLe mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Pièces à fournirLes pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.Il faut présenter les documents originaux.Le mineur a déjà un passeportLe passeport est validePasseport45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalLe passeport est périméDate d'expiration : moins de 5 ansPasseport45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalDate d'expiration : + de 5 ans45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalCarte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Le mineur n'a pas de passeportIl a une carte d'identité valideCarte d'identité45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalIl a une carte d'identité périméeLa carte est périmée depuis moins de 5 ansCarte d'identité45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalLa carte est périmée depuis plus de 5 ansCarte d'identité45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)Le mineur n'a pas de carte d'identité45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesTout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)Justificatif de domicilePièce d'identité du représentant légalVérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)À savoirsi vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.CoûtLe passeport coûte 45 €.Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.Délais de fabricationSi la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.Retrait du passeportAvant 12 ansLe responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Entre 12 et 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.À partir de 13 ansLe responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.Durée de validitéLe passeport est valable 1 an.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaireCode général des impôts : articles 953 à 955Montant du timbre fiscalDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demandeArrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport