Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéSelon le niveau de pollution, une circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air peut être décidée. La vitesse peut être réduite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-17Question-réponsetext/xmlF10332https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159230/#LEGISCTA000006159230, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159472/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177117/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/, https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18-0176%205B%20ErD%20Guide%20gestion%20%C3%A9pisodes%20pollution%20air%20ambiant%20logo_0.pdfFrisPartOf N18131France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéMesures antipollutionPeut-on rouler en cas de pic de pollution ?Transports - MobilitéMesures antipollutionPrime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles du 28 avril au 31 décembre 2022Prime à la conversion véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022 pour une voiture ou une camionnetteRègles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurBonus écologique véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Prime au rétrofitVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022Autres dispositifs contre la pollution de l'airMalus automobile 2023Malus au poids 2023Vignette Crit'AirLors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :Réduction des vitesses maximales autoriséesCirculation différenciée basée sur les certificats qualité de l'airLe préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :Véhicules sans certificat qualité de l'airVéhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantesLe préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vousMinistère chargé de l'environnementConsulter la carte de la qualité de l'air en FranceMinistère chargé de l'environnementÀ savoirmême en dehors des épisodes de pollution, une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit'air sauf exceptions.Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)Ministère chargé de l'environnementCliquer sur Plus d'infos en bas de la page.La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre départementMinistère chargé de l'environnementDe plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirles panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.Quelle amende en cas d'infraction ?Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.Le véhicule peut être immobilisé.Demander la vignette Crit'AirTransports - MobilitéMairiemairiePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de Parisparis_prefectureCentre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-FranceInformations sur les restrictions de circulation en Île-de-FrancePar téléphone0811 000 675Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobilePour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appelMairiemairiePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de ParisSi vous circulez à Parisparis_pppCentre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-FranceSi vous circulez en Île-de-FranceInformations sur les restrictions de circulation en Île-de-FrancePar téléphone0811 000 675Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobilePour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appelCode de l'environnement : articles L223-1 à L223-2Mesures d'urgenceCode de l'environnement : articles R223-1 à R223-5Mesures d'urgenceCode de la route : articles R411-17 à R411-24Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantGuide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vousMinistère chargé de l'environnementConsulter la carte de la qualité de l'air en FranceMinistère chargé de l'environnementCarte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre départementMinistère chargé de l'environnementBison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)Ministère chargé de l'environnementAnnuaire des services d'information transport en FranceMinistère chargé des transportsValeurs limites des différents polluantsAirparifJe change ma voitureMinistère chargé de l'environnementÉpisode de pollutionQuantité trop élevée d'un ou de plusieurs polluants dans l'air. Les principaux polluants de l'air sont l'ozone (O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules, dénommées PM10 et PM2,5 en fonction de leur taille.Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiantCollectivité territorialecommune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-merConstitution du 4 octobre 1958Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1Voiture particulière (VP)Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesCrit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?