Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureL'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sportsmodified 2022-07-11Question-réponsetext/xmlF1030http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167080/2022-06-24/#LEGISCTA000006167080, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166809&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824FrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportUn certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersL'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.ClubLa réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.Non affiliée à une fédération sportiveVotre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.Affiliée à une fédération sportiveLa réglementation diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.Vous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurL'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.SeulSi vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).Compétition d'une fédération sportiveOuverte au sportif non licenciéVous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.Réservée au sportif licenciéVous devez obtenir la licence compétition.Compétition d'autres organisateurs (mairie, association)Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.ScolaireCours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS)Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.Activités sportives facultatives au collège et lycéeLa réglementation diffère selon la discipline sportive.Cas généralPour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.Sports à contraintes particulièresCertains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIPour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.Licence sportive (licence compétition ou loisir)Loisirs - Sports - CultureCotisations à une associationFinancement et fiscalité d'une associationAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureS'informer sur le certificat médical de non contre-indicationPar courrielCMNCI@sports.gouv.frFédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsS'informer sur le certificat médical de non contre-indicationPar courrielCMNCI@sports.gouv.frFédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsCode du sport : articles L231-2 à L231-4Certificat médicalCode du sport : articles R231-1 à D231-1-5Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6Sport à l'écoleCode du sport : article A231-1Certificat médical pour sports à contraintes particulièresDécret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportiveArrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santéVous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCertificat médical et pratique sportiveMinistère chargé des sportsListe des sports à contraintes particulièresLegifranceQuelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?