Licence sportive (licence compétition ou loisir)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureUne licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sportsmodified 2022-07-11Fiche pratiquetext/xmlF1029http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020574706&idSectionTA=LEGISCTA000006167030&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167035&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006167080/2022-06-24/#LEGISCTA000006167080, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006547808&idSectionTA=LEGISCTA000006151585&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824FrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportLicence sportive (licence compétition ou loisir)Loisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersPratique sportiveUne licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.À quoi sert la licence sportive ?La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.À noterl'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).Comment obtenir une licence ?Licence "compétition"La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.Vous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurLes conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.Licence "loisir"La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.Vous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurLes conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Autres disciplines sportivesVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.Licence d'une fédération sportive scolaireEn principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIIDans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.Comment renouveler sa licence ?Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.Disciplines sportives à contraintes particulièresIl s'agit des disciplines suivantes :AlpinismePlongée subaquatiqueSpéléologieSports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)ParachutismeRugby à XV, rugby à XIII et rugby à VIILa licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsPour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.Autres disciplines sportivesLes conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.Vous êtes majeurSelon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.Fédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsVous êtes mineurVous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :Attestation de renseignement du questionnaireCertificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.Cotisations à une associationFinancement et fiscalité d'une associationAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureFédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsS'informer sur le certificat médical de non contre-indicationPar courrielCMNCI@sports.gouv.frFédération sportivefederation_sportiveMinistère chargé des sportsS'informer sur le certificat médical de non contre-indicationPar courrielCMNCI@sports.gouv.frCode du sport : articles L121-1 à L121-5Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)Code du sport : articles L131-1 à L131-7Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)Code du sport : articles L231-2 à L231-4Licence et pratique du sport en compétitionCode du sport : articles R231-1 à D231-1-5Renouvellement d'une licence : article D231-1-2Code du sport : articles L321-1 à L321-9Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)Code du sport : articles R121-1 à R121-6Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)Code du sport : article A231-1Certificat médical pour certains sportsDécret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportiveArrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santéVous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreCertificat médical et pratique sportiveMinistère chargé des sportsLe Pass'Sport : financer son inscription dans un clubMinistère chargé des sportsUn certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?