Fonds social collégien ou lycéenDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéLe fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolaritéDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-02Fiche pratiquetext/xmlF1025http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdfFrisPartOf N67France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersFamille - ScolaritéAides financières pour la scolaritéFonds social collégien ou lycéenFamille - ScolaritéScolaritéAides financières pour la scolaritéÉcole primaireBourseAllocation de rentrée scolaire (ARS)CollègeBourse des collègesFonds social collégienPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)LycéeBourse de lycéeBourse au méritePrime à l'élève boursier reprenant ses études au lycéeFonds social lycéenPrime à l'internatAllocation de rentrée scolaire (ARS)Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)Aides financièresAllocation de rentrée scolaire (ARS)LycéeVous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant ? Une aide financière appelée le fonds social peut vous être attribuée. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Voici les informations à connaître.Qu'est-ce que le fonds social ?Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.Il peut s'agir, notamment, des dépenses suivantes :Transport et sorties scolairesSoins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.)Vêtements de travailÉquipements professionnel ou sportifManuels ou fournitures scolairesÀ notercette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines.Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. S'il est inscrit dans le privé, l'aide est uniquement financière.Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds social ?Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes :Collège ou lycée publicCollège ou lycée privé sous contratClasse de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned)Établissement régional d'enseignement adapté (EREA)En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide.À savoirvotre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social.Comment demander le fonds social ?Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés.Établissement scolaireetablissement_scolaireComment le fonds social est-il attribué ?Le procédure d'attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat.Votre enfant est inscrit dans un établissement publicUne commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.Le chef d'établissement vous informe de la décision de vous accorder ou non le fonds social.Votre enfant est inscrit dans un établissement privé sous contratLe chef d'établissement étudie chaque dossier et fait des propositions d'attributions. Ces propositions sont d'abord transmises au recteur de l'académie, qui prend ensuite la décision.Le chef d'établissement vous communique la décision prise par le recteur.Si votre enfant est mineur, l'aide vous est attribuée directement. S'il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.Établissement scolaireetablissement_scolaireCirculaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéenLes établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)Ministère chargé de l'éducationEn natureRémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...)Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?