Services en ligne et formulairesDirection de l'information légale et administrativeServices en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2015-08-06Liste - Service en lignetext/xmlaccueilFrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesAssociationswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesTéléservicesCréation d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreModification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreInterruption de serviceLa démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAssociation employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreChèque emploi associatif (CEA) - espace employeurUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Pôle emploiMa démarche FSEMinistère chargé des affaires socialesDéclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)Ministère chargé de la jeunesseService civique : publier ses offres de missionAgence du service civiqueInformer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Rechercher une convention collectiveDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreRechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnellesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreConditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnellesFormulairesCréation d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associationsModification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieurAssociation : demande de subventionMinistère chargé de la vie associativeAssociations - Notice d'accompagnement à la demande de subventionCompte-rendu financier de subventionExemple de statuts d'une association loi 1901Ministère chargé de la vie associativeModèle de règlement intérieur d'une associationMinistère chargé de la vie associativeCréation d'une association syndicale de propriétairesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreModèle de statuts d'association reconnue d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieurDemande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service publicMinistère chargé de la justiceAnnexe à la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service publicNotice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement publicNotice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service publicModèle de documentAssociation : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemander des numéros Siren et Siret comme association subventionnéeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAttestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre