<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R49237" type="Modèle de document" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Associations spécifiques et fondations, Associations</dc:subject><dc:description>Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont : Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse. (le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association) Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le / La Président(e) de l'association, Prénom Nom Signature</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2020-11-24</dc:date><dc:type>Modèle de document</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R49237</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Modèle de document</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R49237" type="Modèle de document">Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31406"><Titre>Associations spécifiques et fondations</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe><Variable>Nom de l'association</Variable></Paragraphe><Paragraphe><Variable>Adresse</Variable></Paragraphe><Paragraphe><Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable></Paragraphe><Paragraphe>Lettre recommandée avec accusé de réception</Paragraphe><Paragraphe>Madame / Monsieur,</Paragraphe><Paragraphe><Variable>Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété</Variable></Paragraphe><Paragraphe>En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :</Paragraphe><Paragraphe>Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,</Paragraphe><Paragraphe>Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,</Paragraphe><Paragraphe>Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>.</Paragraphe><Paragraphe>(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)</Paragraphe><Paragraphe>Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.</Paragraphe><Paragraphe>Le / La Président(e) de l'association,</Paragraphe><Paragraphe><Variable>Prénom Nom</Variable></Paragraphe><Paragraphe>Signature</Paragraphe></Texte><FicheLiee ID="F1218" audience="Associations" type="Fiche d'information"><Titre>Associations de locataires</Titre><Dossier ID="N19508">Associations reconnues représentatives</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>