Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeFormulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-06Formulairetext/xmlR51358FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesDissolution d'une fondation partenarialeFormulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreRectoratrectoratMinistère chargé de l'éducation