<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R24390" type="Modèle de document" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Financement et fiscalité d'une association, Associations</dc:subject><dc:description>Nom et adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin. La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même). Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée. Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature Adresse de la mairie</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-22</dc:date><dc:type>Modèle de document</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R24390</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Modèle de document</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R24390" type="Modèle de document">Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31405"><Titre>Financement et fiscalité d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe><Variable>Nom et adresse de l'association</Variable></Paragraphe><Paragraphe>À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable></Paragraphe><Paragraphe>Madame ou Monsieur le maire,</Paragraphe><Paragraphe>L'association <Variable>Nom de l'association</Variable>, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition <Variable>Nom de la foire ou de l'exposition</Variable> organisée par <Variable>Nom de l'organisateur</Variable>, du <Variable>date de début</Variable> au <Variable>date de fin</Variable>.</Paragraphe><Paragraphe>La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est <Variable>Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même)</Variable>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.</Paragraphe><Paragraphe>Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.</Paragraphe><Paragraphe>Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.</Paragraphe><Paragraphe>Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable></Paragraphe><Paragraphe>Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable></Paragraphe><Paragraphe><Variable>Adresse de la mairie</Variable></Paragraphe></Texte><FicheLiee ID="F24345" audience="Associations" type="Fiche d'information"><Titre>Buvette ou bar tenu par une association</Titre><Dossier ID="N22179">Activités commerciales d'une association</Dossier></FicheLiee><Dossier ID="N22179"><Titre>Activités commerciales d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>