Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)Direction de l'information légale et administrativeFormulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion. Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-30Formulairetext/xmlR2083FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesAide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)12612*03Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).Ministère chargé du travailNotice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionaleaspAgence de services et de paiement (ASP)