Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Fonctionnement d'une association, AssociationsCe formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-04-17Formulairetext/xmlR19468FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesModification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Formalités administratives d'une associationAssociationsFonctionnement d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers13972*03Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :Titre - publiable au JOAFEObjet - publiable au JOAFEAdresse du siège social - publiable au JOAFEDissolution - publiable au JOAFEAutres modifications statutaires - non publiables au JOAFEAdresse de gestion - non publiable au JOAFEÀ adresser au greffe des associations.Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ministère chargé de l'intérieurModification d'une association (e-modification)Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)Évolutions et dissolution d'une associationChangements dans l'administration d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationDissolution d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationInstances dirigeantes d'une associationDirigeants et responsables d'une associationModification des statuts d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationJOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsÉvolutions et dissolution d'une associationAssociationsParticuliers