Création d'une association (Formulaire 13973*04)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsCe formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membresDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-02Formulairetext/xmlR19467FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesCréation d'une associationFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers13973*04Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ministère chargé de l'intérieurCréation d'une association (e-création)Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associationsComment publier la création d'une association au Journal officiel ?Création d'une associationDéclaration initiale d'une association Création d'une associationGreffe des associationsprefecture_greffe_associations