<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17454" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Fonctionnement d'une association, Financement et fiscalité d'une association, Argent - Impôts - Consommation, Associations</dc:subject><dc:description>Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-08</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17454</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17454" type="Formulaire">Reçu - Don à un organisme d'intérêt général</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31404"><Titre>Fonctionnement d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N31405"><Titre>Financement et fiscalité d'une association</Titre><Audience>Associations</Audience></Theme><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N31931"><Titre>Associations</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>11580</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Disponible en français uniquement.</Paragraphe><Paragraphe>Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.</Paragraphe><Paragraphe>Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.</Paragraphe><Paragraphe>Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf" format="application/pdf" poids="167.6 KB"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F3177" audience="Associations" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment évaluer un don en nature à une association ?</Titre><Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F3175" audience="Associations" type="Fiche d'information"><Titre>Cotisations à une association</Titre><Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2722" audience="Associations" type="Fiche d'information"><Titre>Dons, donations et legs au bénéfice d'une association</Titre><Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1132" audience="Associations" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?</Titre><Dossier ID="N22150">Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F427" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F426" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34246" audience="Associations" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?</Titre><Dossier ID="N21960">Ressources financières d'une association</Dossier></FicheLiee><OuSAdresser ID="R15019" type="Local personnalisable"><Titre>Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)</Titre><PivotLocal>centre_impots</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/><Source ID="R30612">Ministère chargé des finances</Source></OuSAdresser></ServiceComplementaire>