Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsPermet à une association de demander le renouvellement de son agrément au titre de son action dans le domaine de la qualité des soinsDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-31Formulairetext/xmlR11224FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesDemande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bisFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers14161*01Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.Ne permet pas de faire une 1re demande d'agrément.Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.Ministère chargé de la santéFiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche BCette fiche B est destinée à compléter la demande de renouvellement d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque nouvelle association affiliée à l'union depuis la précédente attribution de l'agrément.Agrément d'une associationCréation d'une associationMinistère chargé de la santéPour le renouvellement d'un agrément national (s'adresser à la Direction générale de la santé)Agence régionale de santé (ARS)Pour le renouvellement d'un agrément régionalarsMinistère chargé de la santé