<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F36073" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Fonctionnement d'une association, Associations</dc:subject><dc:description>L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-12-03</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F36073</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N22150</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Associations</Audience><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau><Niveau ID="N31404">Fonctionnement d'une association</Niveau><Niveau ID="N22150">Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Niveau><Niveau ID="F36073" type="Fiche Question-réponse">Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N31404"><Titre>Fonctionnement d'une association</Titre></Theme><DossierPere ID="N22150"><Titre>Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Titre><Fiche ID="F15870">Titre-restaurant</Fiche><Fiche ID="F15854">Agrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatif</Fiche><Fiche ID="F766">Chèque-emploi associatif (CEA)</Fiche><Fiche ID="F1928">Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)</Fiche><Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI)</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe>L'association qui souhaite organiser des formations pour ses <LienIntra LienID="R2046" type="Définition de glossaire">bénévoles</LienIntra> peut recourir à différents financements : soit au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soit aux fonds territoriaux du développement associatif.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.</Paragraphe><Paragraphe>Il a pour but de contribuer au développement des associations :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Les subventions sont accordées :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Associations <Expression>para-administratives</Expression> dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Chaque année, un <LienExterne URL="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html">appel à projets national pour la formation des bénévoles</LienExterne>, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.</Paragraphe><Paragraphe>Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.</Paragraphe><Paragraphe>Ils précisent comment déposer une candidature.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Fonds territoriaux de développement associatif</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.</Paragraphe><Paragraphe>Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).</Paragraphe><Paragraphe>Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52067" URL="https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp" type="Téléservice"><Titre>Créer votre compte association</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Des informations sont généralement disponibles sur le site de la préfecture.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Préfecture</Titre><PivotLocal>prefecture</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/><Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Texte><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2909" URL="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html" audience="Associations"><Titre>Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) </Titre><Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R2046"><Titre>Bénévole</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>