Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsOui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-28Question-réponsetext/xmlF34106https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179806/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179807/, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/327-PGP.html?identifiant=BOI-IF-TH-10-10-20-20120912FrisPartOf N22179France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationUne association doit-elle payer la taxe d'habitation ?Financement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationLotos, loteries et tombolasBuvettes, bars, débits de boissonBrocantes et vide-greniersFiscalité des activités lucratives d'une associationOui, en principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés (bureaux, logement,...).Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement en sont exonérés (salle d'exposition, vestiaires, édifices publics du culte...). Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.Attentionmalgré la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif.Bureau / AdministrationUne association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.LogementUne association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.Local publicLes locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.Tel est le cas notamment :Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieuxSalle d'exposition d'une associationSalle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifsTaxe d'habitation sur les résidences secondairesArgent - Impôts - ConsommationCode général des impôts : articles 1407 à 1407 terLocaux imposablesCode général des impôts : article 1408Personnes imposablesBofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitationUne association doit-elle payer la taxe foncière ?Une association doit-elle payer la redevance télé ?