Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsUne association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Question-réponsetext/xmlF31838https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909959, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2358-PGPFrisPartOf N22179France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationUne association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?Financement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationLotos, loteries et tombolasBuvettes, bars, débits de boissonBrocantes et vide-greniersFiscalité des activités lucratives d'une associationOui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL).Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :Sa gestion est désintéresséeSes activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privéL'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.ExempleBals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétésSéances de cinéma ou de théâtreVentes de charité ou de solidarité,ExpositionsKermesses, tombolas, loteriesDivertissements sportifsSi les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1er euro.Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.Point ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeCode général des impôts : article 2617 (organismes d'utilité générale)Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétésOrganismes sans but lucratif (OSBL)Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.TVATaxe sur la valeur ajoutéeQu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?