Buvette ou bar tenu par une associationDirection de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsUne association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF24345https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171197, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171201&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171203&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171204/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190490&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151577&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006163038&cidTexte=LEGITEXT000006069577FrisPartOf N22179France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationBuvette ou bar tenu par une associationFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationLotos, loteries et tombolasBuvettes, bars, débits de boissonBrocantes et vide-greniersFiscalité des activités lucratives d'une associationEn tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.Buvette temporaireBuvette dans une installation sportiveBuvette sans alcoolVous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.Buvette avec alcoolDans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par anAssociations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par anAssociations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par anVous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.Cas généralMairiemairieÀ ParisVous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligneDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisVotre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Buvette dans une foire ou une expositionVous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publiqueElle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foireElle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.Cas généralVous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMairiemairieÀ ParisVous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligneDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisL'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-mêmeVous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.Cas généralVous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreMairiemairieÀ ParisVous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligneDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisÀ savoirdans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Buvette en cercle privéSi la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Bar permanentBar sans alcoolVous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Bar avec alcoolLieu ouvert au publicVous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.Les différents types de licences selon la nature des boissonsType de boissonsDébit de boissonsà consommer sur placeDébit de boissonsà emporterRestaurantGroupe 1 : boissons sans alcoolVente libreVente libreVente libreGroupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcoolLicence III, dite licence restreintePetite licence à emporterPetite licence restaurantGroupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exerciceLicence à emporterLicence restaurantÀ savoirla vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.Vous devez également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.Lieu réservé aux adhérentsSi vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéficesLes boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissonsSinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.Ivresse - AlcoolismeSocial - SantéPoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativePoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeCode de la santé publique : article L3321-1Classification des boissonsCode de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissonsCode de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2Débits temporaires de boissonsCode de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportivesCode de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportivesCode du sport : articles L332-1 à L332-21Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportivesCode général des impôts : article 1655Cercles privésDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDemande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de ParisCovid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la cultureMinistère chargé de la culture et de la communicationDiffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?