Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Direction de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Associations, Ressources humainesLe guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associativemodified 2022-02-07Fiche pratiquetext/xmlF1928https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859810/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904586/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195969/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018499644, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172481/, https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/circulaire%20guso%20septembre.pdfFrisPartOf N22150France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil associationsFonctionnement d'une associationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Fonctionnement d'une associationBénévoles, volontaires et salariés d'une associationTitre-restaurantAgrément d'engagement de service civique ou de volontariat associatifChèque-emploi associatif (CEA)Guichet unique du spectacle ouvert (Cuso)Contrat unique d'insertion (CUI)Mesures mises en place suite à la crise sanitaire Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir, entre autres, les employeurs associatifs en cas d'annulation de spectacle et/ou d'activité partielle. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif, vous pouvez vous renseigner auprès de la Dreets ou du Guso au 0 805 41 40 41 (service et appel gratuit) ou sur le site guso.fr.Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.L'utilisation du Guso est gratuite et obligatoire.Quel est l'objectif de ce dispositif ?Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection socialeEmployeurs concernés Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectaclesFaire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.Rappelun spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).Adhésion L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Pôle emploiL'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivantConvention collective nationale des entreprises artistiques et culturellesIl doit le mentionner lors de sa déclaration.Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.Simulation des cotisationsÀ partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Pôle emploiSimulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivantGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Saisie des déclarationsÀ partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf. Cette déclaration peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :Afdas (organisme de formation professionnelle)Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)Service de santé au travail (CMB)Caisse des congés spectacles (congés payés)Unédic (Assurance chômage)Urssaf (Sécurité sociale)La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :Le 1er feuillet est à envoyer au GusoLes 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire netLe 4e feuillet est à conserver par l'association employeurLes 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.À noterle salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS. S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso. Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.Paiement des cotisationsLe règlement des cotisations indiquées à l'issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 moisLe paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Pour s'informerPermet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l'embauche d'artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDDPar téléphone 0 805 41 40 41Service & appel gratuitsde 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudiPar messagerieAccès au formulaire de contactPar courrierGusoTSA 7203992 891 Nanterre Cedex 9Direction régionale des affaires culturelles (Drac)Pour s'informer sur la déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionneldracMinistère chargé de la culture et de la communicationCode du travail : article L7121-2Définition des artistes du spectacleCode du travail : article L7122-22Champ d'application du GusoCode du travail : articles L7122-23 à L7122-26Conditions de mise en œuvreCode du travail : articles R7122-14 à R7122-25Conditions de mise en œuvreCode de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6Guichet unique pour le spectacle vivantCirculaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivantGuichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Guichet unique du spectacle occasionnelPôle emploiConvention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivantLegifranceConvention collective pour les entreprises artistiques et culturellesLegifranceDreetsDirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)CDDContrat à durée déterminéeUrssafUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familialesUne association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?