Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Financement et fiscalité d'une association, Associations spécifiques et fondations, AssociationsCe téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE. Service gratuit. Se munir de son numéro Siren.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-26Service en lignetext/xmlR823FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsServices en ligne et formulairesPublication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationFormalités administratives d'une associationAssociationsFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociations spécifiques et fondationsAssociationsAssociationsParticuliersCe téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.Service gratuit.Se munir de son numéro Siren.Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAssociation : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)Évolutions et dissolution d'une associationAssociation reconnue d'utilité publique (ARUP)Associations reconnues d'utilité publique et fondationsDons, donations et legs au bénéfice d'une associationRessources financières d'une associationFondation d'entrepriseAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Associations reconnues d'utilité publique et fondationsFonds de dotationAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsSubventions versées aux associationsRessources financières d'une associationJOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsAssociationsParticuliers