Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsOui, une mairie peut être le siège social d'une association.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associativemodified 2023-01-02Question-réponsetext/xmlF1174https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164553/FrisPartOf N19554France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationUne mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Formalités administratives d'une associationCréation d'une associationRédaction des statutsDéclaration initialeIdentification et immatriculation d'une associationAgrément d'une associationOui, une mairie peut être le siège social d'une association.Vous devez faire la demande par courrier.MairiemairieSi le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.ExempleMise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associationsLa mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.MairiemairiePoint ressource à la vie associativeMinistère chargé de la vie associativeCode général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3Article L2144-3Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?