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Vos démarches

Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (CDI, CDD, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

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