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Arrête de reconnaissance de calamite agricole

Bonjour,
Je vous informe que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite du gel du 19 au 29 avril 2017 au titre des pertes de récoltes sur les arbres et pépinières d’arbres à fruits et les pertes de fonds sur pépinières forestières par arrêté du 9 janvier 2018.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l’arrêté ministériel dont l’affichage est à réaliser sur une durée minimale de 1 mois.
Vous trouverez également en pièces jointes les formulaires de demande d’indemnisation à mettre à la disposition de vos administrés.
Les dossiers complets doivent impérativement être retournés pour le 4 mai 2018 à:

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9

Les documents nécessaires à la formulation des demandes sont téléchargeables :

Demande d’indemnisation des pertes calamites agricoles

Annexes